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DataFrance publie principalement des statistiques et des indicateurs décrivant les territoires. Certaines pages peuvent également reprendre des informations professionnelles publiques liées à une fonction officielle, comme l'identité du maire, à partir de sources institutionnelles citées. Le service ne cherche pas à établir de profil individuel à partir des données territoriales. Le détail de ce que nous collectons lorsque vous utilisez le site est décrit dans notre politique de confidentialité.

Données publiques réutilisées

Les données sources proviennent principalement de producteurs publics et de projets collaboratifs ouverts. Elles restent régies par leurs licences respectives, indiquées dans le catalogue des données : la plupart sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), dont les conditions s'imposent à nous comme à vous — citer la source et la date de dernière mise à jour, et ne pas dénaturer les données ni induire en erreur sur leur contenu ou leur actualité. Les temps d'accès, scores, rangs et agrégats sont, eux, des traitements réalisés par DataFrance à partir de ces sources.

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Les textes du site, l'identité visuelle, le nom DataFrance et la rédaction de la documentation de méthode sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à JBMS TECH. La méthode elle-même, en tant qu'idée, ne fait l'objet d'aucune revendication de notre part : elle est publiée pour être discutée et vérifiée.

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