Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du service DataFrance (datafrance.org), édité par JBMS TECH, qui publie des données territoriales, des indicateurs calculés et des scores décrivant les territoires français à partir de sources publiques et collaboratives.

Acceptation des conditions

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le service. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en pied.

Accès au service

Le service est gratuit et accessible sans compte. Nous visons une disponibilité continue mais ne la garantissons pas : maintenance, incident ou évolution peuvent interrompre l'accès sans préavis. Nous pouvons faire évoluer le service — y compris la méthode de notation, qui est versionnée et documentée sur la page méthodologie.

Contenus et réutilisation

Les données sources restent régies par les licences de leurs producteurs, indiquées dans le catalogue des données. Les indicateurs, scores et rangs DataFrance sont des traitements documentés et publiés à titre d'information générale. Citer ponctuellement un résultat avec la mention DataFrance et un lien vers la page concernée est libre et encouragé. La réutilisation substantielle de la base doit respecter à la fois les droits de DataFrance (mentions légales) et les licences applicables aux sources. Il est interdit de dénaturer les contenus ou d'induire en erreur sur leur actualité, et d'entraver le fonctionnement du service, notamment par une collecte automatisée massive ne respectant pas les règles publiées dans notre fichier robots.txt.

Responsabilité

Les scores décrivent des territoires à partir de données publiques, avec les limites documentées sur la page méthodologie. Ils ne constituent ni un conseil en investissement immobilier, ni un conseil financier ou juridique, ni une garantie sur l'évolution d'un territoire. Les décisions que vous prenez — déménager, acheter, louer — restent les vôtres ; pour toute démarche engageante, vérifiez les informations auprès des sources officielles. Nous nous efforçons de publier des données exactes et corrigeons les erreurs signalées, mais nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur la foi du service, des erreurs imputables aux sources, ou des indisponibilités. Les sites tiers vers lesquels nous lions ne sont pas sous notre contrôle.

Données personnelles

Le service est consultable sans fournir aucune donnée personnelle. Ce que nous traitons lorsque vous naviguez ou nous écrivez est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions françaises seront compétentes.