Politique de confidentialité

Ce qui n'est pas installé

Pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social, pas de régie publicitaire. Aucun cookie de traçage n'est déposé et le site ne construit pas de profil de navigation : la mesure d'audience que nous réalisons nous-mêmes fonctionne sans cookie, elle est décrite plus bas. C'est aussi pourquoi vous ne voyez pas de bandeau cookies : nous n'avons rien à vous faire accepter.

Ce qui est traité, et pourquoi

Journaux du serveur

Le serveur enregistre les requêtes qu'il reçoit : adresse IP, date, page demandée, navigateur. Une adresse IP est une donnée personnelle, nous ne prétendons pas le contraire.

• Finalité : sécurité du service, diagnostic de panne, protection contre les abus.
• Base légale : notre intérêt légitime à maintenir un service disponible et sûr.
• Durée : douze mois au maximum, puis suppression. En pratique la rotation en place est bien plus courte — quatorze jours pour les journaux d'accès du serveur web, quelques mois pour les journaux techniques.
• Destinataires : les personnes habilitées chez l'éditeur, et l'hébergeur qui exploite les serveurs.

Messages que vous nous envoyez

Si vous nous écrivez, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail et le contenu de votre message.

• Finalité : vous répondre, et corriger le service si vous signalez une erreur.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous sollicitent.
• Champs nécessaires : l'adresse e-mail est indispensable — sans elle, aucune réponse n'est possible.
• Durée : douze mois après le dernier échange. Les sauvegardes techniques peuvent en conserver une copie quelques semaines de plus avant rotation.
• Destinataires : les personnes habilitées chez l'éditeur, et notre prestataire de messagerie qui achemine le courrier.

Votre adresse n'alimente aucune liste de diffusion et ne fait l'objet d'aucune prospection.

Cookies et stockage local

Cookie de session

Un cookie technique nommé PHPSESSID est déposé lorsqu'une page a besoin d'une session — en pratique, lorsque vous envoyez un message depuis la page contact, afin de vous afficher la confirmation. Il ne contient qu'un identifiant technique aléatoire, n'est pas lisible par des scripts tiers et expire à la fermeture de votre navigateur.

Cookie anti-fraude du formulaire

À l'envoi du formulaire de contact, un cookie à usage unique est posé le temps de la requête pour vérifier que la demande vient bien de vous, puis retiré aussitôt. Il ne contient aucune information vous concernant.

Ces deux cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service et dispensés de consentement.

Préférences enregistrées dans votre navigateur

Lorsque vous choisissez un profil de pondération ou réglez vous-même le poids des dimensions, ce choix est conservé dans le stockage local de votre navigateur, sous les clés datafrance:pref:scoring.persona.v1 et datafrance:pref:scoring.weights.v1. Ce ne sont pas des cookies : ces préférences ne sont jamais transmises au serveur, le recalcul se fait sur votre appareil. Vider les données de site de votre navigateur les efface définitivement.

Aucun cookie de mesure ni de publicité n'est déposé : la mesure d'audience décrite ci-dessous fonctionne sans cookie.

Mesure d'audience

Nous mesurons la fréquentation du site avec Matomo, un outil de mesure d'audience que nous exploitons nous-mêmes — aucune donnée n'est transmise à un service tiers de type Google Analytics. La mesure fonctionne sans cookie et sans identifiant durable : votre navigation n'est pas suivie d'un site à l'autre, et votre adresse IP est tronquée avant enregistrement. Ces statistiques agrégées (pages consultées, provenance, type d'appareil) nous servent uniquement à comprendre l'usage du service.

Les données publiées décrivent des territoires

DataFrance publie principalement des statistiques territoriales agrégées ainsi que certains jeux de données géolocalisés ouverts. Certaines pages peuvent reprendre des informations publiques liées à une fonction officielle, comme l'identité du maire. Ces informations sont utilisées uniquement pour présenter le territoire et ne servent pas à établir un profil individuel.

Chaque producteur applique ses propres règles de protection du secret statistique, avec ses seuils et ses méthodes. Lorsqu'une valeur n'est pas publiée pour cette raison, nous affichons une absence plutôt qu'une estimation.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime, vous pouvez exercer votre droit d'opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière. L'opposition à la prospection commerciale peut, quant à elle, être exercée sans motif ; DataFrance ne réalise actuellement aucune prospection à partir des messages reçus.

Pour les exercer, écrivez-nous via la page contact. Nous pouvons avoir besoin d'un élément permettant de vous identifier avant de répondre à une demande portant sur des données précises.

Si notre réponse ne vous convient pas, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, autorité française de protection des données.

Responsable du traitement

JBMS TECH, éditeur du service. Coordonnées complètes sur la page mentions légales. Les données sont hébergées dans l'Union européenne et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Espace économique européen.