Les données marquées quartier
sont calculées pour Vergers Centre Nord. Celles marquées commune
correspondent à Saint-Brice-sous-Forêt lorsqu'aucune donnée suffisamment fiable n'existe à l'échelle du quartier. Dans cette rubrique, 2 composantes du score sont propres au quartier — voir la page Général.
0 % de la population exposée à un périmètre Seveso. 90 installations classées dans le rayon de 5 km. Le site Seveso le plus proche est Protec Decors SAS (Saint-Brice-sous-Forêt), à 1,0 km.
Le plan « R111.3 de 1987 » (opposable, approuvé en 1987) impose des règles de construction et d'urbanisme juridiquement contraignantes.
Sources
Géorisques · GASPAR, plans de prévention des risques · score comparatif 99/100
Catastrophes naturelles reconnues depuis 1982 commune
Les reconnaissances de catastrophe naturelle publiées au Journal officiel, une ligne par arrêté.
Arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel, du plus récent au plus ancien
Date
Aléa reconnu
Durée
Publication au JO
01/04/2022
☀️ Sécheresse
91 jours
20/10/2023
01/07/2020
☀️ Sécheresse
92 jours
14/01/2022
01/10/2018
☀️ Sécheresse
92 jours
09/08/2019
25/12/1999
⛰️ Mouvement de terrain
5 jours
30/12/1999
25/12/1999
💧 Inondations
5 jours
30/12/1999
06/08/1995
💧 Inondations
1 jour
15/10/1995
31/05/1992
💧 Inondations
2 jours
23/08/1992
01/06/1989
☀️ Sécheresse
579 jours
19/07/1991
22/06/1983
💧 Inondations
6 jours
05/08/1983
4 épisodes d'inondations sur 9 arrêtés reconnus depuis 1982.
Sources
Géorisques · GASPAR, arrêtés de reconnaissance CatNat
Plans de prévention des risques commune
Les plans de prévention des risques applicables sur la commune.
✓ R111.3 de 1987 — risque naturel · opposable, approuvé en 1987
Un plan opposable, ce sont des règles de construction et d'urbanisme juridiquement contraignantes dans les zones exposées — pas une simple recommandation.
Sources
Géorisques · GASPAR, plans de prévention des risques
Sites industriels et installations classées autour de Vergers Centre Nord
Les périmètres réglementaires du secteur — plans de prévention des risques technologiques (PPRT) et secteurs d'information sur les sols — puis la distance au site le plus proche et les installations classées les plus proches du centre du quartier, à vol d'oiseau. quartier
Le site Seveso le plus proche est Protec Decors SAS (Saint-Brice-sous-Forêt) — seveso seuil bas, à 1,0 km à vol d'oiseau. 1 site Seveso à moins de 5 km du centre du quartier. quartier
Installations classées (ICPE)
Emile VanelSaint-Brice-sous-Forêt · enregistrement713 m
Cc Carrefour St BriceSaint-Brice-sous-Forêt · autres régimes1,5 km
Carrefour Stations-ServiceSaint-Brice-sous-Forêt · autres régimes1,5 km
90 installations classées dans un rayon de 5 km, dont 1 classée Seveso (seuil haut ou bas). — ce décompte et le score comparatif valent pour la commune. commune
Le détail des sites et sols pollués (mesures, historique, inventaire CASIAS) est dans l'onglet Environnement.
Sources
Géorisques · registre des installations classées (ICPE)
Vérifier les risques à une adresse précise
Ce que ces registres mesurent à l'échelle de la commune — et pourquoi une adresse se vérifie ailleurs.
Précautions de méthode
Tout vient des registres officiels Géorisques : arrêtés de catastrophe naturelle (GASPAR), installations classées (ICPE), plans de prévention. Un registre dit l'exposition documentée, pas la probabilité d'un événement. La présence d'un site ou d'un plan ne signifie pas que toute la commune est exposée.
Cette page décrit la commune entière : elle ne remplace pas l'état des risques d'une adresse, obligatoire à la vente et à la location, qui se demande parcelle par parcelle sur Géorisques.
